Conditions générales de vente

Chaque Produit dispose d’un descriptif : photos, caractéristiques (taille, composition…) permettant à l’Acheteur de connaître les informations essentielles et le prix. Du fait du caractère artisanal de la fabrication de chaque Produit, ces informations sont fournies sans conditions ou garanties d'exactitude totale, et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment au niveau des couleurs.

Un acte de malveillance causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site, ne peut engager la responsabilité du site. Ce dernier contacterait sans délai les acheteurs trompés pour les en informer.

Le prix d’achat de chaque produit est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, hors participation éventuelle aux frais de livraison, qui sont ajoutés avant la validation de la commande par l’Acheteur et suivant le barème indiqué par le Vendeur. Les prix des Produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Vendeur.

Pourront être ajoutés des frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par l’Acheteur (ex : produit sur mesure) et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les offres ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’une création sur mesure est fabriquée suite à l’acceptation du devis et au paiement correspondant, le délai de réalisation indicatif est mentionné sur le devis.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation d’une commande, l’Acheteur sera contacté par email ou téléphone afin d’en être informé. Il pourra choisir l’une des solutions suivantes : la livraison d’un autre produit disponible ou l’annulation de la commande et son remboursement.

Les transactions effectuées via le site sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance avec l’Acheteur.

La commande des produits sur le site suivra les étapes suivantes :
• L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. Il peut ajouter dans son panier autant de produits qu’il le souhaite.
• Avant de valider sa commande l’Acheteur peut se rendre dans son panier d’achat pour voir le récapitulatif de sa commande. Les produits seront énumérés avec leur descriptif (taille, couleur, quantité…) ainsi que leur prix. Tant que la commande n’est pas définitivement validée, le client peut accéder au panier à n’importe quel moment ; Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier, d’en ajouter (sous réserve du stock). Il est à noter que beaucoup de produits disposent d’un stock égal à un.
• L’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et devra valider sa commande en appuyant sur le bouton « Procéder au paiement ». La passation d’une commande oblige à son paiement. Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement complet du prix de la commande.
• L’Acheteur reçoit ensuite un mail de confirmation de son règlement et de sa commande. La réception de ce mail n’est pas une condition de validité de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur pourra prendre contact avec Le Vendeur par mail à lcdverre@gmail.com.

Toutes les commandes sont payables le jour même. Le paiement s’effectue en Euro (€) uniquement.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du site s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue), carte de crédit (Visa, MasterCard), par carte cadeau, ou les services de paiement proposés par le Site le jour de la commande.

L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande validée par L’acheteur ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.

Tous les paiements en ligne effectués par l’Acheteur sur le Site par carte bancaire ou de crédit seront sécurisés. Une authentification peut être demandée au Client lors du paiement par carte bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, de blanchiment, de fraude ou d’infraction au sens de la loi française.

Le ticket de paiement récapitule l’ensemble des informations relatives à l’achat (détails du ou des Produits achetés, prix, adresse de livraison…). Il fait office de facture. Une facture à entête de l’entreprise LES COULEURS DU VERRE est disponible sur simple demande auprès du Vendeur.

Les codes de réduction sont exclusivement distribués par le Vendeur.
L'Acheteur peut enregistrer son code de réduction au moment de la passation de commande.

Le site se réserve le droit d’annuler toute commande qui présenterait un risque de fraude en utilisant un code de réduction.

L’expédition des produits commandés et payés sont sous la seule responsabilité du Vendeur. Les différentes modalités de livraison proposées par le Vendeur et frais d’expédition associés sont présentés à l’Acheteur en cours de commande.

Le Vendeur s’engage à expédier le ou les produits commandés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés suivant la disponibilité du ou des produits.

Les produits sont livrés selon les modalités choisies par l’Acheteur parmi les options proposées par le Site, à l’adresse indiquée par l’Acheteur et confirmée à la passation de la commande. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il a communiquées à cet effet sont exactes et actualisées ; et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

Les Produits voyagent aux risques du Vendeur. Le Vendeur s’engage à communiquer à l’Acheteur le numéro de suivi du colis expédié.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier par les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables au vendeur, comme les cas de force majeur (grève, aléas climatiques, fermetures exceptionnelles …).

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé (à l’exception des frais de livraison). Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ni à des pénalités de retard, que ce soit par le site ou par le Vendeur.

Pour toute question relative au suivi de la livraison, l’Acheteur pourra prendre contact avec le Vendeur par mail à lcdverre@gmail.com.

Les commandes passées sur le site ne seront ni échangées ni remboursées en dehors des cas évoqués dans les présentes conditions générales, et notamment aux paragraphes 7.1 et 8.

Toute demande de retour ou d’échange doit faire l’objet d’une demande préalable par mail de l’Acheteur au Vendeur à lcdverre@gmail.com, et d’un accord préalable du Vendeur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, défectueux, colis endommagé ou ouvert…) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison, par mail, à l’adresse email lcdverre@gmail.com, et peut faire l’objet d’un refus de livraison par l'Acheteur.

Il pourra alors être convenu d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, en respectant les dispositions des procédures de retour, et en accord préalable avec le Vendeur.

ATTENTION : Le refus de colis après expédition ne constitue pas en soit une application du droit de rétractation. Toute demande effectuée hors du cadre énoncé ci-dessus sera considérée comme nulle et non-avenue.

L’Acheteur devra renvoyer le Produit intact, en parfait état de revente (neuf, non abimé, non utilisé, non sali), correctement protégé dans son emballage d’origine complet à l’adresse indiquée par le Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation.

Inclure à son envoi tous les accessoires éventuels, notice d’emploi, documentations, ainsi que la facture. Dans le cadre d’une offre spéciale l’Acheteur devra retourner également le(s) Produit(S) offert(s).

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du Vendeur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leur état de réception du colis, c’est à dire contenu (emballage, accessoires, notice, boîte…) et contenant d’origine parfaitement scellés, avec accessoires s’il y a lieu. A réception du colis, le vendeur s’assurera du parfait état du produit retourné.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés à l’Acheteur.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit légal de rétractation qui expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur prend possession des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit exprimer, avant l’expiration du délai légal de rétractation, directement auprès du Vendeur, sa volonté claire de se rétracter, par mail à lcdverre@gmail.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation les frais de renvoi restent à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur devra renvoyer les Produits au Vendeur au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation, à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient d’un moyen différent.

EXCEPTIONS: Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du présent droit de rétractation les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, ainsi que les boucles d’oreilles et piercings, ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Tous les produits bénéficient d’une garantie contractuelle jusqu’à la livraison et vérification du produit par le client. (Art. L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et Art. 1641et suivants du code civil).

L’Acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de réparation (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant.
• Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par la société pour défaut.
• Les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc…), ou dues à l’usure normale du produit.

Les informations personnelles recueillies sur ce site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique.

Le Vendeur s’engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Toutes les créations et tout le contenu (logos, photographies, illustrations, marques, noms de domaines, noms commerciaux, articles, supports commerciaux…) présentés sur le site web https://lescouleursduverre.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces créations ni même les éléments contenus sur le site sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et/ou d’atteinte à dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine engageant la responsabilité pénale ou civile délictuelle de son auteur.

Toute personne qui souhaite créer un lien hypertexte direct vers https://lescouleursduverre.fr doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers https://lescouleursduverre.fr qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion de liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par l’Acheteur des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits exposés à la vente. Elles sont modifiables à tout moment par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande.

En cas de litige relatif à un contrat entre le Vendeur et l’ Acheteur, l’Acheteur doit s’adresser directement au Vendeur. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer son problème. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.